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Contexte réglementaire...


La Loi du 13 juillet 1992 a rénové la loi cadre sur les déchets de 1975 en initiant une politique ambitieuse axée sur le développement de la prévention, de la valorisation et du recyclage, avec pour corollaire la limitation du stockage des déchets réservé, à partir du 1er juillet 2002, aux seuls déchets ultimes. 


Plus récemment, la Circulaire du 15 février 2000 relative à la planification des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics (mise en place et évalués au 1er janvier 2002) [application de la directive européenne du 26 avril 1999) vise à réduire les impacts liés à ce secteur d’activité notamment par : 


-le respect de la réglementation en interdisant les décharges sauvages et en faisant appliquer le principe pollueur-payeur. 


-la mise en place d’un réseau de traitement offrant aux professionnels un réseau de proximité. 


-la participation au principe de réduction à la source des déchets. 


-la réduction de la mise en décharge, la valorisation et le recyclage des déchets. 


-l’utilisation des matériaux recyclés dans les chantiers du BTP. 


-l’implication des maîtres d’ouvrages publics dans l’élimination des déchets.